Article 16 - Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1). - Légifrance

Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1).

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Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1).

Article 16

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Code de la défense. - art. L5311-1 (Ab)
Abroge Code de la défense. - art. L5321-1 (Ab)
Abroge Code de la défense. - art. L5331-2 (Ab)
Abroge Code de la défense. - art. L5341-2 (Ab)
Abroge Code de la défense. - art. L5351-2 (Ab)
Abroge Code de la défense. - art. L5361-2 (Ab)
Abroge Code de la défense. - art. L5371-2 (Ab)

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