Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 avril 2005
Naviguer dans le sommaire

Article 1

Version en vigueur depuis le 24 avril 2005

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.


Retourner en haut de la page