Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
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Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

    Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche.


    L'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 est ratifiée par l'article 78 XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

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