Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de la recherche.


    L'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 est ratifiée par l'article 78 XXI de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

    Retourner en haut de la page