Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
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ou du
Version en vigueur depuis le 05 février 2004

    Article 10

    Version en vigueur depuis le 05 février 2004

    Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots :

    "ministre de la défense".


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