Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
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ou du
Version en vigueur depuis le 05 février 2004

    Article 9

    Version en vigueur depuis le 05 février 2004

    Le décret du 15 juin 1931 relatif au rengagement des officiers de réserve comme sous-officiers ou hommes de troupe est abrogé.


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