Article 6

Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

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Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°78-505 du 29 mars 1978 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°78-505 du 29 mars 1978 - art. 4 (M)
Modifie Décret n°78-505 du 29 mars 1978 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°78-505 du 29 mars 1978 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°78-505 du 29 mars 1978 - art. 9 (V)

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