Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

    Article 8

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

    L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.


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