- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. (Article 1)
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (Articles 2 à 6)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 7 à 47)
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées (Articles 12 à 27)
- Section 1 : Forme du marché. (Article 12)
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Articles 13 à 14)
- Section 3 : Organisation de la publicité. (Articles 15 à 16)
- Section 4 : Présentation des candidatures. (Articles 17 à 19)
- Section 5 : Présentation des offres. (Articles 20 à 21)
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 22)
- Section 7 : Examen des candidatures et des offres (Articles 23 à 26)
- Section 8 : Marchés réservés. (Article 27)
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés (Articles 28 à 41)
- Chapitre IV : Accords-cadres et marchés à bons de commande. (Articles 42 à 43)
- Chapitre V : Système d'acquisition dynamique. (Article 44)
- Chapitre VI : Achèvement de la procédure. (Articles 45 à 47)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 48 à 52)
Article 49
A modifié les dispositions suivantes
Versions