- CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 4 à 14)
- FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 15 à 51)
- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. (Articles 15 à 23)
- CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES (Articles 24 à 29)
- CESSIONS ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES (Articles 30 à 35)
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SANS AUGMENTATION DU NOMBRE DES ASSOCIES. (Article 36)
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - RETRAIT D'ASSOCIES - ENTREE DE NOUVEAUX ASSOCIES. (Article 37)
- EXERCICE DE LA PROFESSION. (Articles 38 à 45)
- DISCIPLINE. (Articles 46 à 51)
- NULLITE DE LA SOCIETE. (Article 52)
- DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Articles 53 à 57)
- NULLITE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Article 58)
- LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Articles 59 à 62)
Article 49
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1978
L'architecte associé radié du tableau de l'ordre cesse d'exercer son activité professionnelle d'architecte à compter du jour où la décision prononçant la radiation est passée en force de chose jugée. Ses parts sociales sont cédées dans les conditions fixées à l'article 29.
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