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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0189 du 17 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/17/0189

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  2. Arrêté du 3 août 2022 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « archives », « bibliothèque », et « musée », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2023)
  3. Arrêté du 10 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale
  4. Arrêté du 11 août 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Ministère des armées

  1. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Mulhouse (Haut-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
  2. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 24 en France métropolitaine
  3. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 40 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 41 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 43 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 44 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 46 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 138 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 200 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 241 L Hyères dans la région de Hyères (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
  11. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 300 ZENA Gascogne, dans l'océan Atlantique, dans les régions d'information de vol de Brest et Bordeaux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription des inserts en polyéthylène hautement réticulé INSERT XLPE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription du scooter électrique modulaire de classe B INVACARE LEO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 4 août 2022 portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 10 août 2022 portant inscription de l'iris artificiel CUSTOMFLEX ARTIFICIALIRIS de la société HUMANOPTICS AG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 10 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 11 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 11 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 11 août 2022 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus CRE8 EVO de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 12 août 2022 relatif aux modalités de remboursement des sommes dues à l'Ecole des hautes études en santé publique en cas de rupture de l'engagement de servir pour les élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
  11. Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 12 août 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 16 août 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. GERSTLÉ (Olivier)
  2. Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. CHAZOT (François)
  3. Décret du 16 août 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. AFSOUD (Danyl)
  4. Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. FAURE (Johann)
  5. Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme DAGORNE (Camille)
  6. Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de l'Aisne - M. CARDET (Raphaël)
  7. Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. SCALZOTTO (Yannick)
  8. Décret du 16 août 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras - M. FRANÇOIS (Didier)
  9. Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. ROUDIL (Bernard)
  10. Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. GUILLEMOT (Laurent)
  11. Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. PAYEBIEN (François)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 août 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 août 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 août 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 août 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 août 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 août 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  28. Arrêté du 8 août 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-PF-01 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo (RTV) »
  2. Décision n° 2022-PF-02 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
  3. Décision n° 2022-PF-03 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo No Papara »
  4. Décision n° 2022-PF-04 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tiare FM »
  5. Décision n° 2022-PF-05 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Api Fm »
  6. Décision n° 2022-PF-06 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « NRJ Tahiti »
  7. Décision n° 2022-PF-07 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Rire & Chansons Tahiti »
  8. Décision n° 2022-PF-08 du 29 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio 1 »
  9. Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 1er juillet 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de concours organisés au titre de l'année 2023 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
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