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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0183 du 9 août 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/9/0183

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 2 août 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2023)
  2. Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2023)
  3. Arrêté du 21 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « trombone », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2023)
  4. Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture du concours d'accès au grade de professeur d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « violoncelle », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2023)
  5. Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès, par voie d'avancement, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2023)
  6. Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès, par voie d'avancement, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2023)
  7. Arrêté du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », disciplines « contrebasse », « culture musicale », « écriture » et « guitare », organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2023)
  8. Arrêté du 27 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché territorial principal organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
  9. Arrêté du 28 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2023)
  10. Arrêté du 3 août 2022 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
  11. Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts et portant transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Enfants du monde »
  12. Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre international Nadia et Lili Boulanger »
  13. Arrête du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Saint-François »
  14. Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de pathologie exotique »
  15. Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest »
  16. Arrêté du 3 août 2022 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Auxilia - Formation et amitié : une nouvelle chance »
  17. Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Douleurs sans frontières »
  18. Arrêté du 3 août 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les concerts de poche »
  19. Arrêté du 5 août 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 1er août 2022 limitant la pratique des actes d'implantation d'un iris artificiel à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  2. Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 2 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 3 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 3 août 2022 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS, LVIS JUNIOR et LVIS EVO de la société MICROVENTION Europe inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 3 août 2022 portant renouvellement d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire PROVOX HME et PROVOX FLEXIVOICE de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 25 juillet 2022 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2022-5739 AN du 5 août 2022
  2. Décision n° 2022-5741 AN du 5 août 2022
  3. Décision n° 2022-5742/5750 AN du 5 août 2022
  4. Décision n° 2022-5743 AN du 5 août 2022
  5. Décision n° 2022-5745 AN du 5 août 2022
  6. Décision n° 2022-5752 AN du 5 août 2022
  7. Décision n° 2022-5753 AN du 5 août 2022
  8. Décision n° 2022-5755 AN du 5 août 2022
  9. Décision n° 2022-5762 AN du 5 août 2022
  10. Décision n° 2022-5763 AN du 5 août 2022
  11. Décision n° 2022-5771 AN du 5 août 2022
  12. Décision n° 2022-5778 AN du 5 août 2022
  13. Décision n° 2022-5779/5787 AN du 5 août 2022
  14. Décision n° 2022-5785 AN du 5 août 2022
  15. Décision n° 2022-5788 AN du 5 août 2022
  16. Décision n° 2022-5798 AN du 5 août 2022
  17. Décision n° 2022-5800 AN du 5 août 2022
  18. Décision n° 2022-5803/5812 AN du 5 août 2022
  19. Décision n° 2022-5806 AN du 5 août 2022
  20. Décision n° 2022-5807 AN du 5 août 2022
  21. Décision n° 2022-5808 AN du 5 août 2022
  22. Décision n° 2022-5810 AN du 5 août 2022
  23. Décision n° 2022-5811 AN du 5 août 2022
  24. Décision n° 2022-5816 AN du 5 août 2022
  25. Décision n° 2022-5817 AN du 5 août 2022
  26. Décision n° 2022-5820 AN du 5 août 2022

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du pied à restitution d'énergie de classe III PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification relative à la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'implant phonatoire PROVOX HME
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