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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0153 du 3 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/3/0153

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets
  2. Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire
  3. Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM
  4. Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
  5. Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  6. Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
  7. Arrêté du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
  8. Arrêté du 29 juin 2022 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
  9. Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique
  10. Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
  11. Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Grand-Verly (Aisne)
  12. Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
  13. Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
  14. Arrêté du 1er juillet 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Geneston (Loire-Atlantique), identifiée Les Buzinières, dans la région d'information de vol de Brest

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
  2. Arrêté du 28 juin 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
  3. Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
  2. Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
  3. Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
  4. Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
  5. Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture
  6. Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 1er juillet 2022 portant nomination du président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)
  2. Décret du 1er juillet 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)
  3. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination de la directrice déléguée de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
  4. Arrêté du 28 juin 2022 portant nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
  5. Arrêté du 28 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de la société Electricité de France
  6. Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
  8. Décision du 24 mai 2022 portant attribution de fonctions de président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne au titre de l'urbanisme
  2. Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
  3. Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  4. Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
  5. Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
  6. Arrêté du 30 juin 2022 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée par intérim
  7. Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 2 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
  2. Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  4. Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
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