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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0146 du 25 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/25/0146

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 8 juin 2022 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CELLOCOUP INTERNATIONAL, fragilisée par la crise du covid-19
  2. Arrêté du 20 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS LEPICARD, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
  4. Arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022
  5. Arrêté du 21 juin 2022 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2021
  6. Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  2. Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 30 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  4. Arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
  5. Arrêté du 20 juin 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  6. Arrêté du 21 juin 2022 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire perçue par le président et les présidents suppléants de la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 24 juin 2022 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  3. Arrêté du 21 juin 2022 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
  4. Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  2. Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  3. Décision n° 30145 du 23 mai 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2022)
  4. Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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