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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0143 du 22 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/22/0143

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  2. Arrêté du 7 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CORLET IMPRIMEUR, fragilisée par la crise du covid-19
  3. Arrêté du 14 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Arrêté du 15 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HSWT FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 16 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAMP INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19
  6. Arrêté du 17 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VALADE, fragilisée par la crise du covid-19
  7. Arrêté du 17 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société BEAUC REALIS ETUD ELECTRO BREE, fragilisée par la crise du covid-19
  8. Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société GALILEE-WINDSOR, fragilisée par la crise du covid-19
  9. Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SARL ANGELIC HOTEL, fragilisée par la crise du covid-19
  10. Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HOTEL NATIONAL, fragilisée par la crise du covid-19
  11. Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société INVESTHOTELS, fragilisée par la crise du covid-19
  12. Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LA SOLITUDE, fragilisée par la crise du covid-19
  13. Arrêté du 21 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOLITEL, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 mai 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'attaché principal territorial (session 2023)
  2. Arrêté du 6 mai 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie d'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2023)
  3. Arrêté du 25 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'annonce d'une voie contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé en milieu urbain
  4. Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
  5. Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives
  6. Arrêté du 15 juin 2022 fixant la répartition des places offertes pour les recrutements par la voie de la promotion interne dans le grade de technicien de la police technique et scientifique au titre des années 2022 à 2024
  7. Arrêté du 15 juin 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Enfants d'Asie »
  8. Arrêté du 17 juin 2022 relatif au contenu et à la durée de la formation des agents agréés et assermentés des services de sécurité des bailleurs d'immeuble prévue à l'article R. 614-14 du code de la sécurité intérieure
  9. Décision du 21 juin 2022 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2022-912 du 20 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Bangladesh, signé à Dacca le 12 mai 2022 (1)
  2. Décret n° 2022-913 du 20 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (ensemble une déclaration interprétative), signé à Paris le 30 août 2021 (1)
  3. Décret n° 2022-914 du 21 juin 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la suspension de l'accord du 23 octobre 2019 relatif au contrôle des exportations en matière de défense, signées à Paris le 17 septembre 2021 (1)
  4. Décret n° 2022-915 du 21 juin 2022 portant publication de l'amendement à l'accord du 17 mars 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Andorre-la-Vieille le 15 septembre 2021 et à Paris le 16 novembre 2021 (1)
  5. Décret n° 2022-916 du 21 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire portant sur l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger le 8 juin 2021 (1)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2022-917 du 21 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au contrat d'emploi pénitentiaire
  2. Décret n° 2022-918 du 21 juin 2022 attribuant certaines compétences aux chambres de proximité d'Antony et d'Asnières-sur-Seine et aux juges des contentieux de la protection de la chambre de proximité d'Antony
  3. Arrêté du 17 juin 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 20 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice
  5. Arrêté du 20 juin 2022 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2023 pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
  2. Arrêté du 25 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Guyane
  3. Arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
  4. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  5. Arrêté du 14 juin 2022 relatif à l'extension de compétences de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Croix Rouge Habitat pour un ensemble d'opérations déterminées
  6. Arrêté du 14 juin 2022 portant agrément de la société d'économie mixte Eurométropole de Metz Habitat
  7. Arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  8. Arrêté du 21 juin 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 2 octobre 2022
  9. Décision du 1er juin 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  10. Décision du 1er juin 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  11. Décision du 1er juin 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  12. Décision du 1er juin 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 21 juin 2022 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 31 mai 2022 portant extension de l'avenant n° 2 du 26 mars 2021 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres
  3. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule sans ciment et à cimenter APOGEE et des inserts en polyéthylène conventionnel de la société BIOTECHNI France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l'implant mammaire rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
  2. Arrêté du 10 juin 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 2021 sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC
  3. Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste
  4. Arrêté du 16 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel « qualité du blé tendre - teneur en protéines » conclu dans le cadre de l'association Intercéréales
  5. Arrêté du 17 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2022
  6. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2022

Ministère de la culture

  1. Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies
  2. Arrêté du 27 mai 2022 relatif à la médiathèque du patrimoine et de la photographie
  3. Arrêté du 8 juin 2022 désignant l'opération de relocalisation du service du numérique du ministère de la culture, site du Fort de Saint-Cyr, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  4. Arrêté du 17 juin 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 17 juin 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. FOLTZ (David)
  2. Décret du 21 juin 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Corse - Mme CHAPEY (Magali)
  3. Décret du 21 juin 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Gard - M. PIERRE-DESSAUX (Grégoire)
  4. Décret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Pyrénées-Orientales - M. FELIX (Thibaut)
  5. Décret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. KARLESKIND (Simon)
  6. Arrêté du 2 juin 2022 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 juin 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 juin 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 21 juin 2022 portant détachement (magistrature) - Mme NAVARRO (Alice)
  4. Décret du 21 juin 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  5. Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
  6. Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté du 15 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  12. Arrêté du 17 juin 2022 portant maintien et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 20 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  14. Arrêté du 20 juin 2022 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 21 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 9 juin 2022 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits oeufs
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-383 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l'association La Ciotat Événementielle à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé La Ciotat Fréquence Nautique
  2. Décision n° 2022-384 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association RAJE Avignon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RAJE Avignon
  3. Décision n° 2022-385 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCB Radio
  4. Décision n° 2022-386 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-148 du 5 février 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Méditerranée
  5. Décision n° 2022-387 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-310 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Méditerranée
  6. Décision n° 2022-391 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-327 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Midiradios à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Mistral FM
  7. Décision n° 2022-LI-06 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant la SAS Isa Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2022-04 du 8 juin 2022
  2. Avis n° 2022-05 du 8 juin 2022

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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