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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0118 du 21 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/21/0118

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-298 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés « Chérie FM Saône-et-Loire », « Chérie FM Villefranche - Mâcon » et « Chérie FM Dijon »
  2. Décision n° 2022-299 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-554 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  3. Décision n° 2022-300 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  4. Décision n° 2022-301 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-1070 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2022-302 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-121 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  6. Décision n° 2022-303 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-490 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saône-et-Loire
  7. Décision n° 2022-304 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2021-732 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  8. Décision n° 2022-305 du 17 mai 2022 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail
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