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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0116 du 19 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/19/0116

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 mai 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 mai 2022 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 27 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 mai 2022 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 18 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ 88,9
  2. Décision n° 2022-257 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  3. Décision n° 2022-258 du 20 avril 2022 autorisant l'association Collines FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines
  4. Décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  5. Délibération du 17 mai 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

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