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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 15 mai 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/5/15/0113

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant
  2. Arrêté du 11 avril 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Artois-Picardie
  3. Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
  4. Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer
  5. Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Ministère de la transition écologique

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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