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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0052 du 3 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/3/0052

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
  2. Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
  3. Arrêté du 18 février 2022 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 21 février 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Condren (Aisne)
  5. Arrêté du 22 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  6. Décision du 24 février 2022 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 17 février 2022 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de la relance pour 2022
  2. Arrêté du 25 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 28 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022
  5. Arrêté du 1er mars 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l'année 2022

Ministère des armées

  1. Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  2. Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  3. Arrêté du 23 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 25 février 2022 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM Mozambique le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif de seconde classe, spécialité « conseil en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (session 2022)
  2. Arrêté du 7 février 2022 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)
  3. Arrêté du 14 février 2022 portant ouverture et organisation du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans la spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)
  4. Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)
  5. Décision du 18 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 7 février 2022 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales
  2. Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes
  3. Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Castelnau-de-Montmiral
  4. Arrêté du 17 février 2022 portant modification et réunion des périmètres des sites patrimoniaux remarquables de Saintes
  5. Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Mirepoix
  6. Arrêté du 17 février 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Fontainebleau-Avon
  7. Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature

Ministère de la transition écologique

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  13. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  15. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  16. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  17. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  19. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  20. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  21. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  22. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 21 février 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 février 2022 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 février 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
  16. Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  17. Arrêté du 2 mars 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - PERRIERE (Manon)

Cour des comptes

  1. Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  3. Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  5. Arrêté du 22 février 2022 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 22 février 2022 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « mobilités » (secrétariat général pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Aisne)
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