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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0033 du 9 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/9/0033

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
  2. Arrêté du 19 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
  2. Décret n° 2022-145 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au « Sommet Un Océan » de Brest
  3. Décret n° 2022-146 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2022 du carnaval de Nice
  4. Décret n° 2022-147 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2022 de la fête du citron à Menton
  5. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2021
  6. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  7. Arrêté du 27 janvier 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
  8. Arrêté du 3 février 2022 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
  9. Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
  10. Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 7 février 2022 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
  2. Arrêté du 20 janvier 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat
  3. Arrêté du 20 janvier 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 28 janvier 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 2 février 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 3 février 2022 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 7 février 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-NA-02 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM
  2. Décision n° 2022-NA-03 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-40 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive - Radio Fréquence Judaïca pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca 102,9 FM
  3. Décision n° 2022-NA-04 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-23 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en Construction
  4. Décision n° 2022-NA-05 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Meuse FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
  5. Décision n° 2022-21 du 26 janvier 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Orléans étendu, Orléans local, Poitiers étendu, Poitiers local, Tours étendu et Tours local
  6. Décision n° 2022-22 du 26 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu
  7. Décision n° 2022-23 du 26 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-608 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers étendu
  8. Décision n° 2022-24 du 26 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu
  9. Délibération du 10 janvier 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  10. Délibération du 10 janvier 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision du 18 janvier 2022 portant nomination de la référente déontologue, référente alerte et référente laïcité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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