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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0023 du 28 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/28/0023

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française
  2. Décret n° 2022-71 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
  3. Décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
  6. Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)
  7. Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle à l'intelligence artificielle)
  8. Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature
  9. Décision du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et 3e concours avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud (session 2022)
  2. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline saxophone, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)
  3. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (session 2022)
  4. Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
  5. Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2022)
  6. Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
  7. Arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification des conditions d'inscription du défibrillateur cardiaque externe portable LIFEVEST 4000 de la société ZOLL MEDICAL France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 18 janvier 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 18 janvier 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 26 janvier 2022 rectifiant deux arrêtés relatifs respectivement à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et à la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
  2. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
  3. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
  4. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien
  5. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est
  6. Arrêté du 17 janvier 2022 prorogeant les effets de l'arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement
  7. Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'information aéronautique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 janvier 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 26 janvier 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 janvier 2022 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  6. Arrêté du 24 janvier 2022 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 18 et 19 janvier 2022)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  2. Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  3. Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  4. Arrêté du 24 janvier 2022 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)

Avis et communications

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