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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0022 du 27 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/27/0022

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
  2. Ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023
  3. Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre
  4. Arrêté du 24 janvier 2022 reportant la date limite de préinscription et la date limite d'inscription de l'arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et modifiant l'arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant un arrêté en date du 27 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 janvier 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 janvier 2022 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 19 janvier 2022 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 25 janvier 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant audit avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  2. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  3. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (1413)
  4. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  5. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  6. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
  7. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)
  8. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  9. Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
  10. Arrêté du 17 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
  11. Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  12. Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant à un accord et d'un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  18. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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