Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2022-44 du 21 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

2. Arrêté du 19 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
3. Arrêté du 21 janvier 2022 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

4. Arrêté du 11 janvier 2022 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'un ensemble immobilier relevant du domaine public de l'Etat situé sur le territoire de la commune de Blois (Loir-et-Cher)
5. Arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

Ministère de la justice

6. Arrêté du 4 janvier 2022 relatif au renouvellement de l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Ministère des solidarités et de la santé

7. Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
8. Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
9. Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

10. Arrêté du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11. Décret n° 2022-45 du 21 janvier 2022 modifiant le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
12. Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
13. Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
14. Arrêté du 13 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
15. Arrêté du 14 janvier 2022 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Premier ministre

17. Arrêté du 18 janvier 2022 rapportant l'arrêté du 4 novembre 2021 rapportant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite d'un administrateur civil et portant admission à la retraite (administrateurs civils) et portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
18. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19. Décret du 21 janvier 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Tonga, en résidence à Suva - M. LÉGER (François-Xavier)
20. Arrêté du 13 janvier 2022 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21. Arrêté du 14 janvier 2022 portant admission à la retraite
22. Arrêté du 14 janvier 2022 portant admission à la retraite
23. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

24. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

25. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

27. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
28. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

29. Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30. Arrêté du 12 janvier 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

31. Arrêté du 20 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

35. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
36. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
37. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
38. Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
39. Arrêté du 12 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
40. Arrêté du 17 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
41. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
42. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport - La Réunion
43. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
44. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
45. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
46. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Commission d'enrichissement de la langue française

58. Vocabulaire de l'économie et de la finance (liste de termes, expressions et définitions adoptés)