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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0016 du 20 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/20/0016

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
  2. Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
  3. Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs
  4. Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
  6. Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
  7. Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2021 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 janvier 2022 portant dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 janvier 2022 portant suppression d'un office de notaire et relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 19 janvier 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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