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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0015 du 19 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/19/0015

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2022-36 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du Partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA + » PHASE II 2021-2026, signé à Nairobi le 6 octobre 2021 (1)
  2. Décret n° 2022-37 du 17 janvier 2022 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, signés à Paris le 12 février 2004 (1)
  3. Décret n° 2022-38 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021 (1)
  4. Décret n° 2022-39 du 17 janvier 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
  2. Arrêté du 4 janvier 2022 portant ouverture du concours d'assistant socio-éducatif, spécialité « éducation spécialisée », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (session 2022)
  3. Arrêté du 6 janvier 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (session 2022)
  4. Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
  2. Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  3. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel
  4. Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l'assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
  5. Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 17 janvier 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 17 janvier 2022 portant cessation de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 janvier 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  15. Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature) (modificatif) du 17 janvier 2022

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
  1. Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  2. Arrêté du 9 janvier 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  3. Arrêté du 9 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
  4. Arrêté du 9 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et de la branche de l'industrie des panneaux à base de bois
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique (et de la librairie)
  9. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
  10. Avis relatif à l'extension de protocoles d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire
  11. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1533 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Lorraine / Nostalgie Metz dans la zone Metz local
  2. Décision n° 2021-LI-06 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon
  3. Décision n° 2021-TO-28 du 21 décembre 2021 modifiant la décision n° 2017-TO-41 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des Hommes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac
  4. Délibération du 6 décembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  5. Délibération du 14 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 14 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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