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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0014 du 18 janvier 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/1/18/0014

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (inspection générale des finances)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
  2. Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord cadre national interprofessionnel pour s'adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport - La Réunion
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
  9. Avis relatif à l'extension d'un accordconclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1559 du 22 décembre 2021 autorisant l'association RCF Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bretagne dans la zone Rennes étendu
  2. Décision n° 2021-1560 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CORLAB Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA dans la zone Rennes étendu
  3. Décision n° 2021-1561 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur dans la zone Rennes étendu
  4. Décision n° 2021-1562 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Rennes étendu
  5. Décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Rennes étendu
  6. Décision n° 2021-1564 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Rennes étendu
  7. Décision n° 2021-1565 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Rennes étendu
  8. Décision n° 2021-1566 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Rennes étendu
  9. Décision n° 2021-1567 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Rennes étendu
  10. Décision n° 2021-1568 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Rennes étendu
  11. Décision n° 2021-1569 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Rennes étendu
  12. Décision n° 2021-1570 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Rennes étendu
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