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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 18 décembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/18/0294

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
  2. Décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
  3. Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale)
  5. Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale)
  6. Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)
  7. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 8 décembre 2021 autorisant la société A2A S.p.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  10. Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  11. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC n° 3210)
  2. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 3222)
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435)
  4. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC n° 7006), des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003), des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC n° 7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (IDCC n° 7023)
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
  6. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances
  7. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)
  8. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0627)
  9. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714)
  10. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 0731)
  11. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)
  12. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 0822)
  13. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)
  14. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828)
  15. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829)
  16. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 0836)
  17. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)
  18. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)
  19. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878)
  20. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887)
  21. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 0898)
  22. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 0899)
  23. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911)
  24. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914)
  25. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vienne (n° 0920)
  26. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (n° 0923)
  27. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
  28. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC n° 2230)
  29. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706)
  30. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  31. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  32. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
  33. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du département Maine-et-Loire (n° 1902)
  34. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  35. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  36. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  37. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)
  38. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  39. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  40. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  41. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
  42. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  43. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)
  44. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
  45. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  46. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
  47. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
  48. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
  49. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
  50. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344)
  51. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (n° 2389)
  52. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
  53. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
  54. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)
  55. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (n° 2603)
  56. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
  57. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)
  58. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  59. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  60. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
  61. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)
  62. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
  63. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980)
  64. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire (n° 2992)
  65. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
  66. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3128)
  67. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144)
  68. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)
  69. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204)
  70. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)
  71. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212)
  72. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588)
  73. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231 et n° 1809)
  74. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la parfumerie sélective (n° 3235)
  75. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (n° 75X1)
  76. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie
  77. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics
  78. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)
  79. Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
  80. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au budget initial pour 2021 de l'Autorité des relations sociales de plateformes d'emploi

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2021-1686 du 16 décembre 2021 supprimant la condition d'âge minimal pour le recrutement sur titres des auditeurs de justice
  2. Arrêté du 13 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel
  3. Arrêté du 16 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 29 novembre 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
  4. Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Etat au ministère de la justice (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1687 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  2. Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales
  4. Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose, de l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE et de l'arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d'aide au diagnostic du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE
  5. Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022
  6. Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
  7. Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 16 décembre 2021 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis
  2. Décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
  3. Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire
  4. Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011 relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
  5. Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une seconde session de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  6. Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy et désignation de son président
  2. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg et désignation de son président
  3. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion et désignation de son président
  4. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims et désignation de son président
  5. Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-1335 du 27 octobre 2021 portant changement de titulaire de l'autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SAS Newco G pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé BFM Radio
  2. Décision n° 2021-1336 du 10 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  3. Décision n° 2021-1337 du 10 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique
  4. Décision n° 2021-1338 du 10 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  5. Décision n° 2021-1339 du 10 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Brest et NRJ Nantes/NRJ Saint-Nazaire
  6. Décision n° 2021-1340 du 10 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  7. Décision n° 2021-1351 du 15 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS TÉLÉ SAINT-QUENTIN

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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