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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 28 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/28/0277

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles devant être rendues publiques par le gestionnaire de cette liste
  2. Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs
  3. Arrêté du 24 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 26 novembre 2021 portant modification des conditions d'organisation et report de l'épreuve de pré-admissibilité de la 1re zone géographique (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon) du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques ouvert au titre de l'année 2022

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)
  2. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
  4. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915)
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)
  6. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)
  7. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  8. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
  9. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  10. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
  11. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794)
  12. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  13. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
  14. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
  15. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  16. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  17. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  18. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  19. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959)
  20. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)
  21. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  22. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  23. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  24. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  25. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  26. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  27. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  28. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637)
  29. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)
  30. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)
  31. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
  32. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  33. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  34. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  35. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)
  36. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
  2. Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale
  4. Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  5. Arrêté du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Mesures nominatives

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
  2. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
  3. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Versailles
  4. Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine - M. BACH (Philippe)
  5. Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
  6. Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
  7. Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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