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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0275 du 26 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/26/0275

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
  2. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  3. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
  4. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre de contrats offerts en 2022 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  5. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  6. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
  7. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  8. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  9. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
  10. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  11. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  12. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
  13. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
  14. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
  15. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  16. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
  17. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  18. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont habilités à procéder à l'importation, aux contrôles de conformité des fruits et légumes frais originaires ou en provenance de pays tiers
  2. Arrêté du 19 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 23 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
  4. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
  2. Arrêté du 19 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2022

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 novembre 2021 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 24 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 24 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)
  4. Décret du 24 novembre 2021 portant détachement (magistrature) - M. DE ROCQUIGNY DU FAYEL (Christian)
  5. Décret du 24 novembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
  6. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 novembre 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
  25. Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  26. Arrêté du 22 novembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2021)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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