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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0273 du 24 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/24/0273

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  2. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional
  3. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional
  4. Arrêté du 22 novembre 2021 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 22 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
  2. Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
  3. Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
  4. Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
  5. Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  6. Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
  7. Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
  8. Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022
  9. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative Terres de l'Ouest » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes transformés
  10. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative Terres de l'Ouest » et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-RE-05 du 11 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Rade pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balises
  2. Décision n° 2021-LY-91 du 21 octobre 2021 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
  3. Décision n° 2021-1154 du 17 novembre 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  4. Décision n° 2021-1155 du 17 novembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  5. Décision n° 2021-1156 du 17 novembre 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  6. Décision n° 2021-1157 du 17 novembre 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  7. Décision n° 2021-1158 du 17 novembre 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  8. Délibération du 12 octobre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 12 octobre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 12 octobre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

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