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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0270 du 20 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/20/0270

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  2. Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France »
  3. Arrêté du 4 novembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur pour les années 2022, 2023 et 2024
  4. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022 et fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2023 et 2024
  5. Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
  6. Arrêté du 10 novembre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations d'infirmes moteurs cérébraux »
  7. Arrêté du 12 novembre 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  8. Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  9. Arrêté du 16 novembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français Croix Blanche »

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Arrêté du 2 novembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2021
  4. Arrêté du 18 novembre 2021 portant radiation de produits inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 19 novembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Rapport relatif au décret n° 2021-1508 du 19 novembre 2021 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2021-1508 du 19 novembre 2021 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Premier ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
  2. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
  3. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  4. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  5. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  6. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  7. Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  8. Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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