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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 14 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/14/0265

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
  2. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2022
  3. Arrêté du 8 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2022
  4. Arrêté du 10 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780)
  2. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (n° 0573)
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089)
  4. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de distribution, importation, exportation en chaussures, jouets, textiles, et mercerie (n° 0500)
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  6. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372)
  7. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  8. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  9. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  10. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
  11. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics
  12. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap
  2. Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2021/145/PROGRAMME K6/1 du 3 novembre 2021 relative au Programme K6 - modernisation de la cimenterie de Lumbres (62)
  2. Décision n° 2021/146/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/2 du 3 novembre 2021 relative à la piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)
  3. Décision n° 2021/147/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE TRELAZE/2 du 3 novembre 2021 relative à la construction d'un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49)
  4. Décision n° 2021/148/MASSHYLIA/2 du 3 novembre 2021 relative au projet Masshylia - production d'hydrogène - reconversion de la raffinerie de La Mède à Châteauneuf-les-Martigues (13)
  5. Décision n° 2021/149/POITIERS-LIMOGES/3 du 3 novembre 2021 relative à la mise en concession autoroutière de l'itinéraire Poitiers-Limoges (86-87)
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