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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0263 du 11 novembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/11/0263

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
  2. Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
  3. Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  4. Arrêté du 2 novembre 2021 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2021 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  5. Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  11. Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 26 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
  2. Arrêté du 28 octobre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer »
  3. Arrêté du 2 novembre 2021 portant retrait de la reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Les Coteaux bourguignons en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
  4. Arrêté du 2 novembre 2021 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) Les Coteaux bourguignons en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour le produit « bourgeon de cassis »
  5. Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la Société par actions simplifiée (SAS) SOPA et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des légumes
  6. Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) des Balcons du Mont Pilat et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « pomme et poire »
  7. Arrêté du 2 novembre 2021 portant reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) Les Maraîchers français en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « tomate et concombre »
  8. Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à la Société d'intérêt collectif agricole (SICA) SYPROPORCS et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  9. Arrêté du 3 novembre 2021 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) TERRENA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  10. Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »
  11. Arrêté du 4 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/21 "Soupe de poissons"

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
  2. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
  3. Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2021 concernant l'habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  4. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination du directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  5. Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
  6. Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
  7. Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination de responsables ministériels aux normes

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 19 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 26 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 26 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 1er juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 6 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 30 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 1er octobre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  12. Arrêté du 12 octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
  13. Arrêté du 21 octobre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
  14. Arrêté du 25 octobre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 novembre 2021 modifiant un arrêté en date du 15 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant un arrêté en date du 22 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à la nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
  51. Arrêté du 10 novembre 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-LI-05 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 modifiée, autorisant l'association Nord Media à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Echo FM
  2. Décision n° 2021-1131 du 27 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-760 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Grave 1
  3. Décision n° 2021-1132 du 27 octobre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  4. Décision n° 2021-1133 du 27 octobre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  5. Décision n° 2021-1134 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2017-542 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulon
  6. Décision n° 2021-1135 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2016-564 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2021-1136 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2021-726 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  8. Décision n° 2021-1137 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2016-555 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon
  9. Décision n° 2021-1138 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2021-718 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon
  10. Décision n° 2021-1139 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2021-405 du 7 avril 2021 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2021-1140 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  12. Décision n° 2021-1141 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2021-1142 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2016-571 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  14. Décision n° 2021-1143 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2021-733 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  15. Décision n° 2021-1144 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence / Virgin Radio Marseille-Toulon
  16. Délibération du 15 septembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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