Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la transition écologique

1. Décret n° 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
2. Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer
3. Arrêté du 20 octobre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur de la création et des modalités de gestion de la réserve naturelle nationale de la Bassée Aube-Marne (Grand Est)
4. Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
5. Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs
6. Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
7. Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8. Arrêté du 14 octobre 2021 portant application aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
9. Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10. Décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des professionnels de l'immobilier
11. Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 26, rue de la Haute-Forêt à Nantes (44)
12. Arrêté du 29 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HOLDING COQUELICOTS INDUSTRIES SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

13. Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
14. Arrêté du 20 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense

Ministère de l'intérieur

15. Arrêté du 29 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de la Società Sportiva Lazio lors de la rencontre du jeudi 4 novembre à 21 heures avec l'Olympique de Marseille
16. Décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
17. Décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)

Ministère de la justice

18. Arrêté du 28 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère de la culture

19. Arrêté du 20 octobre 2021 portant attribution du label « Opéra national en région » au Théâtre du Capitole
20. Arrêté du 25 octobre 2021 déterminant pour l'année 2021 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
21. Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l'éméritat des directeurs de recherche
23. Décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l'éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences
24. Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Décret n° 2021-1425 du 29 octobre 2021 portant modification du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
26. Décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d'application de l'article L. 441-1-1 du code de commerce

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

32. Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

33. Décret du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
34. Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'établissement public du parc national de la Vanoise

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

35. Décret du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
36. Arrêté du 29 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un régisseur d'avances
37. Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
38. Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

39. Décision du 29 octobre 2021 portant nomination dans l'armée active

Ministère de l'intérieur

40. Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
41. Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (administration territoriale : Vienne)
42. Arrêté du 29 octobre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
43. Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

44. Arrêté du 25 octobre 2021 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
45. Arrêté du 27 octobre 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
46. Arrêté du 29 octobre 2021 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

47. Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

57. Avis de vacance d'un emploi d'expert ou d'experte de haut niveau

Ministère de l'intérieur

58. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale) (modificatif)

Ministère de la culture

59. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles, chargé de la création (région Grand Est)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

60. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de la transition écologique