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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 20 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/20/0245

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  2. Arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
  3. Arrêté du 13 octobre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 13 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  5. Arrêté du 18 octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 24 octobre à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
  6. Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 26 août 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
  5. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 15 octobre 2021 fixant pour l'année 2021 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  13. Arrêté du 15 octobre 2021 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
  14. Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 17 septembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  15. Décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »
  2. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »
  3. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
  4. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
  5. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire »
  6. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Tursan »
  7. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Gaillac »
  8. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lorraine »
  9. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
  10. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
  11. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
  12. Arrêté du 12 octobre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
  13. Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charentais »
  14. Arrêté du 15 octobre 2021 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
  2. Arrêté du 11 octobre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 17 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-AG-04 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service RTL 2 Guadeloupe
  2. Décision n° 2021-TO-22 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
  3. Décision n° 2021-1069 du 22 septembre 2021 portant mise en demeure de la société MMXXII
  4. Décision n° 2021-1094 du 6 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  5. Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  6. Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  7. Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  8. Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
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