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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 19 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/19/0244

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'assistance circulatoire mécanique (ACM) pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t de la société IST CARDIOLOGY inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 14 octobre 2021 portant inscription du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX de la société SMITH ET NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 14 octobre 2021 portant changement de distributeur, renouvellement et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) à débit continu (non pulsatile) électrique intracorporel mono-ventriculaire gauche JARVIK 2000 de la société IST Cardiology inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie
  7. Décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
  8. Décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'Ecole DANHIER d'ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  9. Décision n° 2021-37 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
  10. Décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
  11. Décision n° 2021-39 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) - pour dispenser une formation en ostéopathie
  12. Décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - pour dispenser une formation en ostéopathie
  13. Décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
  14. Décision n° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
  15. Décision n° 2021-43 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie
  16. Décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
  17. Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie

Mesures nominatives

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif à la tarification de l'assistance circulatoire mécanique pneumatique intracorporelle orthotopique biventriculaire SYNCARDIA TAH-t visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification du système de réparation méniscale non résorbable FAST-FIX FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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