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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0242 du 16 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/16/0242

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg
  2. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone spéciale de conservation)
  5. Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
  2. Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)
  3. Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'adaptation à l'éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022
  4. Arrêté du 11 octobre 2021 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
  5. Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2021

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 4 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
  2. Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  3. Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)
  4. Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  5. Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement - n° 2717 (mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins - n° 2397)
  6. Arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-AG-01 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service Radio UDL
  2. Décision n° 2021-AG-02 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service Radio Espérance
  3. Décision n° 2021-AG-03 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service RTL 2 Guyane
  4. Décision n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FM Evangile 66 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
  5. Décision n° 2021-TO-21 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Margeride pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
  6. Décision n° 2021-TO-23 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Informations pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan
  7. Décision n° 2021-1095 du 14 octobre 2021 portant prolongation de la décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT
  8. Décision n° 2021-1096 du 14 octobre 2021 portant prolongation de la décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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