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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0222 du 23 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/23/0222

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  2. Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  3. Arrêté du 31 août 2021 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles
  4. Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et de mécanicienne automobile
  5. Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien et mécanicienne de maintenance automobile
  6. Arrêté du 16 septembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »
  2. Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guadeloupe » ou « Rhum de Guadeloupe » ou « Rhum Guadeloupe »
  3. Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Guyane » ou « Rhum de Guyane » ou « Rhum Guyane »
  4. Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de la Réunion » ou « Rhum Réunion » ou « Rhum de Réunion » ou « Rhum de l'île de la Réunion »
  5. Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
  6. Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »
  7. Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »
  8. Arrêté du 13 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice et d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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