Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0221 du 22 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/22/0221

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 9 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  2. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  3. Arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  4. Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85
  5. Arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme BOUILLON (Anne-Hélène)
  2. Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
  3. Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  4. Arrêté du 15 septembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
  5. Arrêté du 16 septembre 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)
  6. Arrêté du 17 septembre 2021 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
  7. Arrêté du 20 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 14 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 septembre 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
  17. Arrêté du 17 septembre 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  18. Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  19. Arrêté du 20 septembre 2021 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat) - Mme PANNIER (Pauline)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
  2. Avis portant modification de l'avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  3. Avis portant modification de l'avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2022 de contrôleurs des finances publiques
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Retourner en haut de la page