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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0209 du 8 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/8/0209

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. Arrêté du 26 août 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
  3. Arrêté du 6 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires des sociétés Advanced Bionics, Cochlear France, MED-EL Elektromedizinische Geräte GmbH et Neurelec inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 27 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 août 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 août 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 août 2021 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 août 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 6 septembre 2021 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-897 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-788 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
  2. Décision n° 2021-898 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-467 du 13 juin 2018 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
  3. Décision n° 2021-899 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2021-900 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-470 du 13 juin 2018 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
  5. Décision n° 2021-902 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2021-456 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  6. Décision n° 2021-903 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-671 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  7. Décision n° 2021-904 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  8. Décision n° 2021-905 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2020-351 du 10 juin 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  9. Décision n° 2021-906 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-811 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  10. Décision n° 2021-907 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-465 du 13 juin 2018 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
  11. Décision n° 2021-908 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Montpellier Contacts Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Clapas dans la zone Montpellier local
  12. Décision n° 2021-910 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Montpellier (ADOREM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Montpellier dans la zone Montpellier local
  13. Décision n° 2021-911 du 28 juillet 2021 autorisant l'Association protestante de radio-télévision à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FM Plus dans la zone Montpellier local
  14. Décision n° 2021-912 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Radio Aviva -AMDCJLR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Aviva dans la zone Montpellier local
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