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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0207 du 5 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/5/0207

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 portant création de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour
  2. Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise (Finistère)
  3. Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional du Doubs Horloger (région Bourgogne-Franche-Comté)
  4. Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 portant classement du parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes (région Occitanie)
  5. Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de la vallée de la Mue » (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  7. Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale
  8. Arrêté du 30 août 2021 autorisant la société Electricité de France à exploiter une installation de production d'électricité au titre de l'article L. 311-5 du code de l'énergie
  9. Arrêté du 2 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
  10. Arrêté du 2 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
  11. Décision du 3 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 31 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  2. Arrêté du 31 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  3. Arrêté du 2 septembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur pour l'année 2022
  4. Arrêté du 3 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
  2. Arrêté du 30 août 2021 portant approbation de la délibération n° B48/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
  3. Arrêté du 30 août 2021 portant approbation de la délibération n° B50/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2021-2022
  4. Arrêté du 30 août 2021 portant approbation de la délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020
  5. Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les genres de navigation autorisés pour l'embarquement des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports à bord des navires

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-901 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Swigg France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Swigg
  2. Décision n° 2021-909 du 28 juillet 2021 autorisant l'association Croqu'Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Divergence FM dans la zone Montpellier local
  3. Décision n° 2021-913 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL One FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio One dans la zone Montpellier local
  4. Décision n° 2021-914 du 28 juillet 2021 autorisant la SASU Radio Flash à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Flash dans la zone Montpellier local
  5. Décision n° 2021-915 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTS dans la zone Montpellier local

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis divers

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