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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0206 du 4 septembre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/9/4/0206

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 1er septembre 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
  2. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle
  3. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
  4. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes
  5. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
  6. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de l'université de Montpellier
  7. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II
  8. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
  9. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université
  10. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
  11. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII
  12. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion
  13. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de l'université de Lille
  14. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de CY Cergy Paris Université
  15. Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-885 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Axe Sud à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Axe Sud
  2. Décision n° 2021-886 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-747 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Mon Païs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Mon Païs
  3. Décision n° 2021-895 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2006-938 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Beur FM
  4. Délibération du 27 juillet 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail
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