Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

4. Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenges Education - vague 1 Lauréats des Challenges »
5. Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « pour des structures d'accompagnement des porteurs de la Prépa French Tech Tremplin »

Ministère de la transition écologique

6. Décret n° 2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif à la compensation de l'obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergie
7. Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie
8. Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
9. Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant la société C.P.E.S. LAC DE LONGCHAMPS à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10. Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second degré

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
12. Décret n° 2021-1022 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes, et de la distribution de la presse
13. Décret n° 2021-1023 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite
14. Décret n° 2021-1024 du 30 juillet 2021 relatif aux obligations déclaratives des redevables professionnels s'agissant de l'identification des associés et assimilés
15. Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
16. Arrêté du 30 juillet 2021 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
17. Arrêté du 1er août 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère des armées

18. Arrêté du 18 juin 2021 modifiant le calendrier du concours sur titres pour le recrutement dans le premier grade d'infirmières et d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l'année 2021
19. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
20. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

21. Arrêté du 16 février 2021 modifiant les statuts d'une congrégation
22. Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité dans certaines communes de la communauté urbaine du Grand Reims pour certaines catégories de véhicules
23. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
24. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
25. Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur
26. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2020 précisant la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
27. Arrêté du 30 juillet 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Centraliens de Lyon »
28. Arrêté du 30 juillet 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Amis de Vincennes »
29. Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

30. Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31. Arrêté du 2 juillet 2021 pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
32. Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines clarinette et formation musicale, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (session 2022)
33. Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2022)
34. Arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline musiques actuelles amplifiées, organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national (session 2022)
35. Arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline trompette, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
36. Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial, spécialité : bâtiments, génie civil ; réseaux, voirie et infrastructure ; prévention et gestion des risques, hygiène, restauration ; aménagement urbain et développement durable ; déplacements, transports ; espaces verts et naturels ; ingénierie, informatique et systèmes d'information ; services et intervention techniques ; métiers du spectacle ; artisanat et métiers d'art organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
37. Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2022)

Ministère de la justice

38. Arrêté du 27 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2022 (officiers publics et ministériels)

Ministère de la culture

39. Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
41. Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
42. Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
43. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
44. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

45. Arrêté du 28 juillet 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

46. Décret n° 2021-1026 du 30 juillet 2021 relatif aux modalités de transmission et de lecture du rapport devant les chambres régionales et nationale de discipline des vétérinaires

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

52. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

53. Décret du 30 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. BARETY (Marc)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

54. Arrêté du 27 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
55. Arrêté du 27 juillet 2021 portant admission à la retraite (contrôleure générale économique et financier)
56. Arrêté du 27 juillet 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financière)

Ministère de l'intérieur

57. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
58. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

59. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
60. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
61. Arrêté du 30 juillet 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)

Ministère de la culture

62. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

63. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

64. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
65. Avis relatif à l'extension d'une annexe spécifique dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
66. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
67. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
69. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
70. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
72. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
74. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Premier ministre

121. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
122. Appel à candidature pour le poste de directeur ou de directrice de l'Institut national du service public

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

123. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'avril 2021
124. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois d'avril 2021
125. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois d'avril 2021

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

126. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 juin 2021 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
127. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle