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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0172 du 27 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/27/0172

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 26 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharmacie hospitalière, autorisés à suivre une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2021-2022
  4. Décision n° 2021-02 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Paris (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
  5. Décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  6. Décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
  7. Décision n° 2021-05 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Collège ostéopathique de Provence (COP Aix Marseille) pour dispenser une formation en ostéopathie
  8. Décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie
  9. Décision n° 2021-07 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Paris (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
  10. Décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
  11. Décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie
  12. Décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
  13. Décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
  14. Décision n° 2021-12 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut ostéopathique des professionnels de santé (EUROSTEO IOPS) pour dispenser une formation en ostéopathie
  15. Décision n° 2021-13 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de HOLISTEA pour dispenser une formation en ostéopathie
  16. Décision n° 2021-14 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut des hautes études d'ostéopathie de Nantes (IDHEO Nantes) pour dispenser une formation en ostéopathie
  17. Décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
  18. Décision n° 2021-16 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
  19. Décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
  20. Décision n° 2021-18 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (INSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
  21. Décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
  22. Décision n° 2021-20 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
  23. Décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
  24. Décision n° 2021-22 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'établissement OSTEOBIO-SEMEV pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 2 juillet 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Limoges (Haute-Vienne)
  2. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Reims Champagne-Ardenne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  3. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Picardie Jules-Verne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  4. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Limoges à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  5. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université Paris-Est Créteil à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  6. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  7. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Paris à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  8. Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant l'université Jean-Monnet-Saint-Étienne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  9. Arrêté du 21 juillet 2021 autorisant l'université Clermont-Auvergne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 juillet 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 juillet 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 23 juillet 2021 portant agrément du directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  2. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 23 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Délibération du 30 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  2. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  3. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  4. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  5. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  6. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  7. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  8. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  9. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  10. Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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