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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 17 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/17/0164

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
  2. Décret n° 2021-942 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
  3. Décret n° 2021-943 du 16 juillet 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et qui ont été créées après le 1er janvier 2019
  4. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ORGAPHARM, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2022)
  2. Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)
  3. Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline saxophone, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
  2. Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  3. Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
  4. Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
  5. Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de police - M. PEYREL (Christophe)
  2. Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET (Camille)
  3. Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres - Mme BARETAUD (Anne)
  4. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à la préfecture de police - Mme TRIGNAT (Juliette)
  5. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. BOULANJON (Franck)
  6. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. ZAIR (Ottman)
  7. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Loire - Mme Judicaële RUBY
  8. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme MARTINEZ (Virginie)
  9. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), sous-préfet de Marseille - M. CORDIER (Yvan)
  10. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Rouen - Mme STEFFAN (Béatrice)
  11. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Clermont-Ferrand - M. LENOBLE (Laurent)
  12. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort - M. MAROTEL (Xavier)
  13. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MONIOTTE (Jean-François)
  14. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme PLATEL (Céline)
  15. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme WENCKER (Marie)
  16. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Oise - Mme RAMOS (Mélissa)
  17. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. LEAUSTIC (Ronan)
  18. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. BOSSUYT (Yves)
  19. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme VIALLE (Anne-Cécile)
  20. Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme POULLAIN (Caroline)
  21. Arrêté du 8 juillet 2021 portant admission à la retraite
  22. Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  23. Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2021 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 15 juillet 2021 portant détachement (magistrature) - Mme EL KHOURY-MOAL (Vanessa)
  3. Décret du 15 juillet 2021 portant élévation de grade (magistrature) - Mme MANO (Fatou)
  4. Arrêté du 15 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite
  5. Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 juillet 2021 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. THIERS (Eric)
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