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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0151 du 1 juillet 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/1/0151

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air
  2. Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques
  3. Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l'application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation
  4. Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
  5. Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
  6. Décision du 24 juin 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
  2. Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
  4. Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
  5. Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
  6. Arrêté du 21 juin 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
  7. Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  2. Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments
  3. Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
  5. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
  2. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques)
  3. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. MOUTOUH (Hugues)
  4. Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
  5. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)
  6. Décret du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COUDERT (Thierry)
  7. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan)
  8. Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme QUÈBRE (Corinne)
  9. Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite
  10. Arrêté du 19 mai 2021 portant admission à la retraite
  11. Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite
  12. Arrêté du 15 juin 2021 portant admission à la retraite
  13. Arrêté du 17 juin 2021 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 juin 2021 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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