Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

Ministère de la transition écologique

3. Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
4. Arrêté du 24 juin 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé du développement durable aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
5. Arrêté du 24 juin 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 à la titularisation dans le corps des secrétaires administratifs et de contrôle du développement durable aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
6. Décret n° 2021-712 du 2 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 25 juin 2021 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société par actions simplifiées Campus Cyber

Ministère des armées

8. Arrêté du 21 juin 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT DPSA Paris, dans la région d'information de vol de Paris

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

9. Décret n° 2021-808 du 25 juin 2021 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte

Ministère des outre-mer

10. Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Ministère de la justice

11. Décret n° 2021-810 du 24 juin 2021 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
12. Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Ministère de la culture

13. Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14. Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture
15. Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture
16. Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien de recherche de classe supérieure du ministère de la culture
17. Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la culture
18. Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

19. Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
20. Arrêté du 25 juin 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste et au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2021-2022

Ministère de la mer

21. Arrêté du 22 juin 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

22. Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

26. Arrêté du 25 juin 2021 portant nominations au cabinet du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27. Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

28. Décret du 24 juin 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
29. Décret du 24 juin 2021 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale
30. Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination (régisseur de recettes)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

31. Décret du 24 juin 2021 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
32. Décret du 24 juin 2021 portant radiation des cadres (corps des mines)
33. Décret du 24 juin 2021 portant nomination et affectation d'administratrices générales des finances publiques
34. Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
35. Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie, des finances et de la relance, d'élèves des instituts régionaux d'administration (rectificatif)

Ministère des armées

36. Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
37. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
38. Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2021
39. Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)
40. Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)
41. Arrêté du 23 juin 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Ministère de l'intérieur

42. Décret du 24 juin 2021 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire
43. Décret du 24 juin 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - M. ZAIR (Ottman)
44. Décret du 24 juin 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme de WITASSE-THEZY (Camille)
45. Arrêté du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère de la justice

46. Décret du 24 juin 2021 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. Jean GAEREMYNCK
47. Décret du 24 juin 2021 portant nomination (magistrature)
48. Décret du 24 juin 2021 portant détachement (magistrature)
49. Décret du 24 juin 2021 portant nomination (magistrature)
50. Décret du 24 juin 2021 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
51. Décret du 24 juin 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
52. Arrêté du 14 juin 2021 modifiant un arrêté en date du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 14 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 14 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 14 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 14 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 15 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 15 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 15 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 21 juin 2021 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
75. Arrêté du 23 juin 2021 portant désignation des membres du comité d'évaluation et du comité de pilotage institués par le décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions

Ministère des solidarités et de la santé

76. Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

77. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
78. Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

79. Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
80. Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
81. Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

84. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
85. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
86. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

87. Arrêté du 18 juin 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie
88. Arrêté du 18 juin 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure
89. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Premier ministre

108. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des armées

109. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la culture

110. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles en charge des patrimoines (région Ile-de-France)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la mer

112. Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021