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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0145 du 24 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/24/0145

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la culture

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retrans-missions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
  2. Ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  3. Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021
  4. Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
  5. Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François)
  2. Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SUQUET (Thierry)
  3. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
  4. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
  5. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
  6. Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
  7. Décision du 8 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020) (décision complémentaire)
  8. Décision du 16 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 juin 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BOTTINEAU (Stéphanie)
  2. Décret du 22 juin 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MARCHELLI (Sylvie)
  3. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 9 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 9 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-DI-02 du 21 mai 2021 rectifiant la décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre
  2. Décision n° 2021-710 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Décision n° 2021-711 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  4. Décision n° 2021-712 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  5. Décision n° 2021-713 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  6. Décision n° 2021-702 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
  7. Décision n° 2021-703 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
  8. Décision n° 2021-704 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
  9. Décision n° 2021-705 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
  10. Décision n° 2021-706 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
  11. Décision n° 2021-707 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
  12. Décision n° 2021-708 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
  13. Décision n° 2021-709 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
  14. Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

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