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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0132 du 9 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/9/0132

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l'indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  2. Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire
  3. Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
  4. Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire
  5. Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel
  6. Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
  7. Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  8. Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  9. Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbaniste, aménagement et paysages et informatiques et système d'information (session 2021)
  2. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2020)
  3. Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité bibliothèques, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BOUFFANGE (Serge)
  2. Décret du 8 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme HALLER (Catherine)
  3. Décret du 8 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville - Mme CHÉRY (Malory)
  4. Décret du 8 juin 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. POVEDA (Kevin)
  5. Décision n° 34347 du 3 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 juin 2021 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de deux commissaires-priseuses judiciaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 31 mai 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  16. Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  17. Arrêté du 3 juin 2021 portant maintien à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  2. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  3. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle
  4. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  5. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  6. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  7. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  8. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  9. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
  10. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
  11. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  2. Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
  3. Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un accord relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin
  4. Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande
  5. Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
  6. Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne, dans le cadre de conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-601 du 19 mai 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse
  2. Décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local
  3. Décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local
  4. Décision n° 2021-606 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours local
  5. Décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu
  6. Décision n° 2021-608 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers étendu
  7. Décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu
  8. Décision n° 2021-602 du 26 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
  9. Décision n° 2021-603 du 26 mai 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A79

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (PFRA), de la préfecture de la région Occitanie (secrétariat général pour les affaires régionales)
  3. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne en charge du pôle « modernisation, moyens, mutualisations » (secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne)
  4. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « modernisation et moyens » (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)
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