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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0125 du 1 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/1/0125

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 21 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 26 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 27 mai 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 28 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
  7. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 mai 2021 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (magistrature)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 18 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
  2. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  3. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord constitutif de l'opérateur de compétences santé
  4. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  5. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  6. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
  7. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
  8. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  9. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-540 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Chante France
  2. Décision n° 2021-541 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion
  3. Décision n° 2021-542 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-783 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion
  4. Décision n° 2021-543 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Évasion
  5. Décision n° 2021-544 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Oüi FM
  6. Décision n° 2021-545 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-689 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
  7. Décision n° 2021-546 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG
  8. Décision n° 2021-547 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  9. Décision n° 2021-548 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1161 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  10. Décision n° 2021-549 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  11. Décision n° 2021-550 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-702 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
  12. Décision n° 2021-532 du 12 mai 2021 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme (Drôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Oriol-en-Royans
  13. Décision n° 2021-539 du 12 mai 2021 modifiant des décisions d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
  14. Décision n° 2021-551 du 19 mai 2021 autorisant l'association Médiation Famille Intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MNG Radio
  15. Décision n° 2021-552 du 19 mai 2021 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris
  16. Décision n° 2021-553 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Collège Pergaud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé P'tit Gibus FM
  17. Décision n° 2021-554 du 19 mai 2021 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes
  18. Décision n° 2021-555 du 19 mai 2021 autorisant l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM
  19. Décision n° 2021-556 du 19 mai 2021 autorisant la SAS 47 FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
  20. Décision n° 2021-557 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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